Un guinéen au royaume de Kafka : le parcours d’Hamady pour faire valoir ses droits

 Hamady est parti de chez lui il y a deux ans. Il a 16 ans. Il est guinéen. Il est arrivé en France depuis presque un an. Et depuis, ce n’est qu’attente, absurdité bureaucratique, solitude et dénuement. Et pourtant, Hamady fait partie des chanceux pris en charge par la France.

En France, comme dans nombre de pays développés avec des régimes démocratiques avancés, les mineurs ont un statut particulier, fruit d’une longue histoire sociale, mais aussi juridique.

C’est lors de la Révolution, en 1791, que le concept de minorité est utilisé pour la première fois, sous l’unique prisme pénal afin d’aider le juge à l’établissement de peines plus pertinentes et individualisées. De cet acte fondateur va naître peu à peu le système pénitentiaire pour mineurs (1810), l’Éducation Surveillée (1830) – autrement dit, les maisons de correction –, les Tribunaux pour Enfants (1912) puis la fonction de Juge des Enfants (1945) afin d’améliorer le traitement de la délinquance des mineurs.

La question pénale est historiquement articulée à la question sociale, le lien entre misère et délinquance étant vite compris par la bourgeoisie philanthrope des débuts du XIXème, encore largement emprunte de morale chrétienne : il s’agira d’améliorer les conditions sociales et matérielles de la jeunesse pour assurer l’ordre. Le travail des enfants est donc régulé dès les années 1840, l’instruction devient obligatoire en 1881, l’État peut déchoir de l’autorité paternelle et placer l’enfant à l’Assistance Publique s’il est victime de violences ou d’une éducation débauchée, selon les termes de l’époque (1889). Entre 1935 et 1958 se structure le droit à l’éducation de l’enfant et sa prise en charge par l’État en cas de défaillance familiale, ce que l’on nomme aujourd’hui assistance éducative.

Parallèlement, le droit international s’intéresse beaucoup à la question de l’enfance, notamment après les deux guerres mondiales, ce qui aboutit à plusieurs textes fondateurs qui structurent désormais le droit en la matière d’une grande majorité de pays. Ainsi, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 de l’ONU proclame que l’enfant doit être protégé en dehors de toute considération de race, de nationalité et de croyance et qu’il doit être aidé en respectant l’intégrité de la famille. Une dizaine de textes sont venus ensuite compléter cette architecture juridique à destination des enfants : droit à une nationalité, droit à la santé, droit à l’éducation, interdiction de l’exploitation économique, interdiction de la participation à un conflit… Du reste, la France a toujours été à la pointe de ces avancées et elle les a intégré à son droit assez naturellement.

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Sur un plan plus concret, en France, ce sont les Conseils Départementaux depuis les lois de décentralisation de 1983 qui ont la mission de protéger les mineurs et de garantir leur éducation et leur existence digne. Les Aides Sociales à l’Enfance (ASE) sont les directions départementales en charge de ces politiques publiques, impulsant les actions de prévention mais gérant aussi l’assistance éducative des familles en difficulté et, plus rarement, en plaçant les mineurs hors de leur famille sur décision d’un Juge des Enfants.

C’est également l’ASE qui doit prendre en charge et protéger les Mineurs Non-Accompagnés, c’est à dire les mineurs étrangers sans la nationalité française arrivés en France sans leur représentant légal. Ces mineurs sont reçus pendant au moins deux heures et ils doivent faire leur récit de vie, c’est à dire expliquer tout leur parcours, les dates, les lieux de passage et les détails afin que les évaluateurs de l’ASE jugent de la fiabilité de leur histoire et donc de l’âge annoncé par le jeune. Parfois, on recourt à un test osseux, méthode peu fiable selon le Défenseur des Droits, qui permettrait d’estimer l’âge du jeune. Une fois reconnus mineurs, ces jeunes jouissent des mêmes droits que n’importe quel mineur français.

Ce qui a changé depuis quelques années, c’est le nombre d’arrivées de MNA sur le sol français, l’Indre-et-Loire étant un cas assez symptomatique avec un doublement des demandes de reconnaissance de minorité chaque année depuis 2015, le chiffre atteignant les 1300 MNA passés par l’ASE37 l’an passé*.

Les taux d’individus reconnus mineur ont chuté parallèlement à l’explosion des arrivées sur le territoire, les Conseils Départementaux étant pris dans des logiques économiques et structurelles, ils freinent des quatre fers et ne veulent pas se donner les moyens de remplir leurs missions auprès des MNA. Des pressions sont d’ailleurs faites sur les évaluateurs de l’ASE pour qu’ils soient « plus sévères » et ainsi limiter le nombre de jeunes à prendre en charge. Souvent, les Présidents de Conseils Départementaux interpellent l’État pour obtenir une rallonge budgétaire ou alors ils récupèrent politiquement la problématique, critiquant tour à tour les flux migratoire incontrôlés, les mafias supposément à l’origine des flux, le risque de hausse du Rassemblement National, le coût pour les collectivités ou les collèges et ronds-points non rénovés à cause des dépenses pour les MNA. Là encore, en Indre-et-Loire, le président Jean-Gérard Paumier (LR) incarne assez bien ce type de posture, affichée comme simplement « pragmatique ». Pour autant, cela n’a pas empêché le Conseil d’Etat de condamner M. Paumier pour manquement envers deux jeunes arrivés à Tours et non mis à l’abri par l’ASE, oubliant sa mission de protection.

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Après avoir suivi les jeunes en procédure de reconnaissance de minorité qui avaient occupé un terrain paroissial à Saint Pierre des Corps l’été dernier et après avoir montré les conditions d’occupation d’un local quartier Velpeau par d’autres jeunes migrants cet hiver, je me propose cette fois d’évoquer le parcours d’un jeune reconnu mineur, c’est à dire d’un jeune qui a eu cette chance-la par rapport à nombre de ses camarades laissés à leur sort…

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Hamady a 16 ans, il est né à Conakry, capitale de la Guinée, il fait partie de la minorité peul qui peuple surtout les terres du centre du pays mais qui a connu un fort exode rural depuis 20 ans. Il a trois petites frères dont le plus grand a maintenant 9 ans. Son père était chauffeur-livreur et sa mère restait à la maison s’occuper de la fratrie. Après une crise dans le couple, la mère retourne dans sa famille dans la petite ville de Dalaba en Moyenne-Guinée, destination touristique réputée depuis la période coloniale pour ses vertus climatiques. Hamady est envoyé quelque temps au Sierra Léone chez des amis puis revient auprès de sa mère. Il est dès lors contraint d’arrêter l’école en classe de Troisième et d’aider sa famille, parfois en travaillant sur les marchés. C’est à cette époque que le garçon contracte une infection assez courante à la jambe mais, faute de soins appropriés, elle s’installe durablement, occasionnant des épisodes de douleurs et de fièvres.

Il y a deux ans, l’oncle maternel est revenu aussi à Dalaba après s’être séparé de sa compagne, à peu près au même moment qu’Hamady apprend le décès de son père. Quelque temps plus tard, les deux hommes de la famille partent à l’aventure et quittent le pays : d’abord le Mali puis l’Algérie, avant de rejoindre le Maroc, à chaque fois avec des périodes où l’oncle est obligé de trouver des petits boulots pour avoir un peu d’argent. Ils finissent par se retrouver à Nador où ils tentent la traversée et sont récupérés par la Salvaguardia espagnole à l’été 2018.

Hamady est séparé de son oncle à ce moment, les mineurs étant gérés à part par les autorités. C’est la dernière fois qu’il aura des nouvelles de son oncle. Il est mis dans un hôtel à Mérida, ville paumée de l’Estrémadure, non loin du Portugal. Nourri et logé, sans autre forme de prise en charge et ne maîtrisant pas l’espagnol, Hamady entend que quelques compagnons d’infortune comptent aller en France. Il prend son sac, et il rejoint Irun en bus avec les autres. Bientôt arrivé à Bordeaux, il saute dans le premier train et arrive à Montparnasse. « Au milieu de tous ces gens pressés », il tombe sur quelqu’un qui prend le temps de s’arrêter et lui conseille de prendre le prochain train pour ne pas rester à Paris. Hamady monte à bord mais après un contrôle, il est contraint de descendre au Mans, entre les mains de la police. On est vendredi soir et les policiers le conduisent dans un hôtel social afin d’attendre le lundi matin : il devra se présenter alors à l’ASE afin que son âge soit évalué et savoir ainsi s’il pourra bénéficier de la protection de l’État, c’est a procédure.

Lundi matin, il est reçu à l’ASE pendant quinze minutes par quelqu’un « d’agressif et qui parle mal ». Il est immédiatement reconnu majeur, raccompagné à l’hôtel afin qu’il prenne son sac et qu’il rende la clef. A midi, il est à la rue. Hamady dort à la gare du Mans et prend le premier train le lendemain, c’est ainsi qu’il arrive à Tours. Il passe la journée à errer et dort à la gare de Tours une première nuit avant de trouver les locaux de l’ASE le lendemain et d’obtenir un rendez-vous pour un entretien d’évaluation. Contrairement à l’obligation légale faite aux départements de procéder à cette évaluation en moins de 5 jours, Hamady devra attendre plus de deux semaines, mais il a de la chance, il est mis à l’abri dans un hôtel avec deux autres gars, chose que nombre de jeunes arrivants à l’été 2018 n’ont pas connu.

L’évaluation se passe bien, on l’écoute pendant plus de deux heures et Hamady est reconnu mineur. Il est accompagné à l’hôtel et on lui indique où ses repas sont pris en charge – au Sherpa, tenu par l’association Entraid’Ouvrière -. Il doit attendre dans un premier temps 5 jours, délai pendant lequel le Conseil Départemental peut faire appel de la décision de l’ASE, ensuite, il faut attendre plusieurs semaines avant que l’organisme national de redistributions des MNA dans les départements se prononce sur la destination du jeune garçon. Pendant cette période, peut-être en partie à cause du stress, le jeune homme est pris par un nouvel épisode infectieux avec de fortes douleurs à la jambe et il part à l’hôpital pour consulter. Le médecin lui prescrit des examens complémentaires à réaliser rapidement, une fois qu’Hamady aura sa ville d’affectation. Début décembre 2018, la nouvelle tombe enfin, le lieu de destination sera…Le Mans.

Il est expédié sur place et aussi mal accueilli que la première fois : son dossier est pris par les éducateurs qui le mettent à l’hôtel et on lui annonce qu’il sera évalué de nouveau par l’ASE du Mans qui ne suit pas la décision de l’ASE de Tours… L’entretien – qui dure cette fois une petite heure – ne donne pas lieu à une décision immédiate et Hamady repart à l’hôtel pendant près d’un mois et il attend, les journées étant uniquement rythmées par les deux repas pris en charge par l’ASE. Par ailleurs, toujours avec ses problèmes à la jambe, Hamady les signale plusieurs fois à l’ASE et malgré une visite rapide d’un médecin, rien n’est fait pour conduire les examens nécessaires.

Un matin, il reçoit une lettre de l’ASE de la Sarthe : il est finalement considéré majeur et il devra quitter l’hôtel dès le lendemain. Et en effet, dès le lendemain matin, un éducateur vient vérifier que le jeune homme rend bien les clefs et quitte sa chambre. Encore une fois, il prend toutes ses affaires – un sac à dos, quelques vêtements, une brosse à dents et du dentifrice – et se retrouve à la rue, sans son dossier que l’ASE du Mans ne lui a pas rendu. Il rentre en contact avec une association locale qui l’héberge pendant quelques jours et qui tente de récupérer le dossier, sans succès. Dépité, début janvier 2019, Hamady décide de retourner à Tours. A son arrivée, un homme croisé à la gare lui conseille d’aller voir une certaine Marie-Jeanne et l’association Chrétiens Migrants dans leurs locaux du Sanitas. Scandalisée, elle le met en contact avec des associations locales et le jeune homme atterrit au Plan B, local commercial inoccupé qui a été réquisitionné fin décembre 2018 par des citoyens en colère contre la politique de non-accueil des jeunes migrants. Il y dormira avec trente autres compagnons d’infortune pendant près de quatre mois, à sept par chambre.

Hamady obtient un rendez-vous avec un avocat afin d’obtenir la restitution du dossier et de faire valoir ses droits. Heureusement, le jeune homme avait pris tous les papiers en photo avec le portable d’un ami qui les lui a envoyé, facilitant le travail de l’avocat qui saisit le tribunal de Tours. Parallèlement, et ce afin de faire avancer les choses, des bénévoles emmènent Hamady au Centre d’Orientation et d’Information (CIO) début février afin qu’il passe des tests de français et que les services éducatifs compétents puissent l’orienter vers la structure la plus adaptée, conformément à la loi.

Mais rien n’est simple : les bénévoles signalent depuis des mois que l’Éducation Nationale dans le département est en situation de manquement. En effet, les MNA qui se présentent pour les tests de langue sont filtrés après un premier entretien de cinq minutes : certains seront convoqués plus tard pour suivre la procédure habituelle, d’autres sont refusés d’office, surtout ceux qui ont entre 16 et 18 ans. Il semble donc assez évident que les services de l’Inspection Académique limitent les tests pour ne pas se retrouver avec « trop » de jeunes à intégrer dans les classes spécialisées dans l’accueil – les Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A) – et faire ainsi quelques discrètes économies. Cependant, comme Hamady n’avait pas encore tout à fait 16 ans quand il s’est présenté au CIO, il est convoqué à passer le test dans un collège de l’agglomération…trois mois plus tard, soit fin avril. L’évaluatrice préconise à cette occasion l’inscription du jeune homme dans une classe de Troisième classique car il a un assez bon niveau en français. A charge désormais à l’Inspection Académique d’Indre-et-Loire de lui trouver une place à la rentrée 2019.

Les problèmes de santé d’Hamady empirent encore à la même période et le préoccupent beaucoup, la douleur devenant difficile à supporter et ayant des effets sur le moral du jeune homme. Grâce à une Assistante Sociale de l’hôpital Trousseau, il obtient l’Aide Médicale d’État et il subit une batterie d’examens qui concluent à une infection osseuse qui nécessitera une opération en septembre, l’affection étant devenue purulente. Le médecin de Tours s’étonne auprès d’une accompagnatrice bénévole que rien n’ait été fait au Mans et que cela n’a qu’empirer l’état du garçon.

De son côté, l’avocat – maigrement rémunéré par l’aide juridictionnelle – finit par récupérer tout le dossier d’Hamady et obtient en mai une audience auprès du Juge des Enfants de Tours afin de demander la prise en charge du garçon par l’ASE d’Indre-et-Loire, vu le sort qui lui a été réservé en Sarthe. Hamady obtient gain de cause et quelques jours plus tard – mi-mai – il est mis à l’abri dans un hôtel à Saint Avertin et partage une chambre avec un autre jeune homme. Un éducateur-référent de l’ASE passe quelques minutes une fois par semaine pour s’assurer que tout se passe bien, surtout que les tensions entre la gérante de l’hôtel et les jeunes apparaissent, ces derniers considérant que cette dame est agressive et leur parle mal. Après que le référent ait engueulé Hamady et menacé de le mettre à la porte de l’hôtel, le qualifiant de « mauvaise graine », le jeune homme ne prend plus son petit déjeuner là-bas, part tôt le matin et revient tard le soir afin de ne pas croiser cette femme et éviter les problèmes. Les choses se sont tassées, et tant mieux pour le garçon car c’est la gérante qui rend compte à l’ASE du comportement des gars, c’est elle qui note les heures de sortie et d’arrivée, c’est elle qui leur donne leur courrier administratif. Une auxiliaire d’éducateur sans la formation ni le salaire qui vont avec, en somme.

Depuis mai, les journées d’Hamady se ressemblent : longues marches solitaires, heures passées dans le parc de la Préfecture qui dispose d’un wifi gratuit, quelques après-midis passés avec d’autres jeunes avec qui il a sympathisé. Parfois, il passe quelques heures avec les bénévoles des associations avec qui il était en contact à Tours mais sans pouvoir participer aux activités culturelles et sportives organisées par ces assos car il faudrait demander l’autorisation à l’éducateur-référent et ce dernier devrait alors trouver le temps pour rencontrer les adultes encadrant les activités pour les valider. En tout cas, Hamady se rend à l’ASE une fois par semaine et appelle son référent souvent pour tenter de faire avancer les choses et ne pas se faire oublier. Attente, ennui et solitude, encore et encore.

Début août, Hamady a appris qu’il serait bientôt placé dans un appartement et qu’il serait plus autonome pour ses repas. Il saura le jour même, le 19 août, si cet appartement est à Tours, Amboise ou Loches. Ensuite, il faudra entamer dans l’urgence les démarches scolaires d’inscription, voire de contrat d’apprentissage si Hamady est envoyé directement en CFA malgré les préconisations de son évaluatrice. Du reste, il aimerait être électricien, alors il faudra trouver un patron : son éducateur référent pourra passer quelques coups de fil mais le jeune homme a pris les devants et, à la Mission Locale, il a commence à travailler son CV et à lister les entreprises du coin. Hamady aimerait rester à Tours, maintenant qu’il y a un peu plus ses habitudes. Mais ça, il ne le choisit pas.

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Si tout va bien, Hamady devrait voir sa situation stabilisée en septembre et il devrait pouvoir, après son opération, suivre normalement les cours. Pourtant tout cela n’est que provisoire : à 18 ans, il devra demander un titre de séjour et il rentrera dans un nouveau cycle d’incertitude administrative, ne sachant pas s’il pourra rester, finir son apprentissage, trouver un emploi ou un logement. Il y a un risque pour que son titre de séjour ne soit pas délivré et qu’au termes des procédures, il soit l’objet d’une redoutée Obligation de Quitter le Territoire Française (OQTF). Dans ce cas, il devra par ses propres moyens retourner en Guinée, sans perspectives. Ou alors, il deviendra un sans-papiers, risquant à chaque coin de rue le contrôle fatal qui le mènera en Centre de Rétention Administrative (CRA) dont les ONG et la Cour de Justice Européenne critiquent l’état d’insalubrité et d’indignité. Il sera dès lors possiblement mené à l’aéroport, entravé, encadré par deux policiers et expulsé à Conakry, exactement comme ce jeune soudanais expulsé sur ordre de Mme la Préfète d’Indre-et-Loire, Corinne Orzechowski début août. Comment construire une vie avec cette épée de Damoclès sur la tête ?

Et Hamady a eu de la « chance »…quelles sont les options pour tous ces jeunes errant de ville en ville en quête d’un reconnaissance de minorité et dormant la plupart à la rue, dans des campements de fortune ou dans des squats ouverts par des associations et fermés par les CRS au bout de quelques semaines ? Combien feront les mauvaises rencontres qui mènent à l’alcoolisme, à la toxicomanie ou à la petite délinquance ? Combien finiront en Comparution Immédiate pour possession de 2g de shit ou pour un vol à l’étalage et prendront de la prison ferme ? Combien deviendront de la chair à travail au noir, de plus en en plus souvent chez Uber ou Delivroo ? Combien verront leurs maladies et traumatismes dus au voyage les bouffer peu à peu de l’intérieur ? Combien auront eu la chance de nouer des liens avec des bénévoles d’associations qui pourront les conseiller et les aider ? Combien de temps resteront-ils un argument facile pour politicien en mal d’électeurs et d’argumentaire construit ?

Au delà de l’horreur bureaucratique de ces parcours, c’est d’abord l’absence d’intelligence politique qui choque : que ce soit pour des questions de santé publique, de gestion de la sécurité, de formation professionnelle et de vieillissement de la population française, tout indique qu’il faut des décisions volontaristes de la part de la classe politique. Et je ne parle pas de morale, chacun se fera son idée à ce sujet, juste de l’application du droit et des principes de la République.