Quelques nouvelles de la Protection de l’Enfance en Indre-et-Loire

A l’automne dernier paraissait sur ce blog un copieux dossier dédié à la Protection de l’Enfance, compétence dévolue aux Conseils Départementaux qui organisent la mise à l’abri des mineurs subissant des carences éducatives, affectives et matérielles. Il était question des mutations récentes des modalités de l’intervention publique à l’heure de la mise en compétition des acteurs du secteur, du sacro-saint respect de la « contrainte budgétaire » et de la nécessaire optimisation et efficience des moyens alloués. Plus récemment, un autre article mettait en évidence les difficultés liées au confinement dans les foyers de placement pour les mineurs pris en charge par les institutions et le stress causé aussi bien aux jeunes eux-mêmes qu’aux personnels de l’éducation spécialisée et aussi aux parents, l’administration naviguant à vue depuis les débuts de la crise du Covid19.

Le déconfinement et le coup d’envoi officieux de la campagne pour les élections départementales qui auront lieu au printemps 2021 provoquent une certaine effervescence dans les coulisses de la Protection de l’Enfance. Cette fois encore, l’apathie des politiciens, médias et citoyens pour des questions pourtant centrales dans une société démocratique qui entend protéger et offrir des conditions de vie dignes et autonomes à tous ses jeunes, pourrait aboutir à une nouvelle étape de désengagement des institutions dans les politiques publiques de solidarité.

La loterie de l’appel à projets

Petit rappel avant de commencer : pour se conformer à la loi de 2002 qui réorganise en profondeur la Protection de l’Enfance, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire (CD37) a dû se résoudre à lancer en 2017, après des années de tergiversations et de bricolage, des appels à projets en bonne et due forme auprès des associations reconnues expertes dans le domaine de l’éducation spécialisée. Ainsi, la Croix Rouge, le groupe SOS, la fondation Verdier, l’association Montjoie, l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance (ADSE), Action Enfance, les Apprentis d’Auteuil, l’IDEF et l’AAFP ont participé à ce processus au terme duquel le CD37 a sélectionné des structures qui pourront porter des politiques publiques en échange d’un financement calculé sur la base d’un certain nombre de jeunes à accompagner ou à héberger, cette base étant établie à partir de statistiques et d’évaluations des besoins sur notre territoire. Ceci dit, ces évaluations sont toujours en deçà des besoins réels afin de ne pas faire gonfler les budgets prévisionnels, alors même que la courbe des situations qui nécessitent un suivi de la Protection de l’Enfance ne fait qu’augmenter.

Les participants à l’appel à projets ont dû constituer d’épais dossiers compilant leurs atouts, méthodes, philosophies mais aussi leurs coûts de fonctionnement afin de se porter candidats à l’obtention d’une de ces fameuses délégations de service public (DSP). Cinq « lots » de politiques publiques étaient proposés par le CD37 allant du placement en foyer à l’organisation de dispositifs d’insertion ou d’accompagnement, le tout, avec un schéma de redéploiement territorial qui marginalise un peu plus les zones rurales, dans le chinonais par exemple.

Cette sorte d’appel d’offres sur le marché de l’enfance à protéger a été, bien sûr, très politique et a permis indirectement de restructurer le secteur associatif pour faire faire des économies au principal financeur, le CD37. Ainsi, l’ADSE a raflé en 2018 pas mal de lots en fusionnant avec l’association Montjoie, tout en mettant hors jeu le groupe SOS. Cette danse a été largement menée par le président du Conseil Départemental, Jean-Gérard Paumier, élu LR, ancien maire du très huppé Saint Avertin, ancien Directeur Général des Services au CD37 et catholique pratiquant, ce qui explique probablement en partie une belle amitié avec le très pieux Jean de Fouquières – président de l’ADSE – et une certaine aversion pour Jean-Marc Borello, président de SOS, soixante-huitard reconverti dans le business social et ténor de la Macronie. On le voit, cette première phase a donc été assez rondement menée par un Jean-Gérard Paumier vieux briscard des manœuvres politiques.

Restait en suspens la question du lot portant sur les placements en foyer dans l’agglomération de Tours – on parle de 220 places, de loin le plus grand pôle d’Indre-et-Loire -. Depuis cinquante ans, ce sont essentiellement l’ADSE et la Fondation Verdier qui gèrent ces placements, répartis en différentes foyers en fonction des publics ciblés : ados, enfants, très jeunes adultes en fin de formation…. Lors de l’appel à projets de 2018, les dirigeants de l’ADSE et de Verdier ont vite compris ce qui se jouait et ont mis au point deux stratégies différentes : les premiers ont choisi de s’appuyer sur la diversification de leur activité, délaissant quelque peu les placements pour développer l’accompagnement et l’insertion des jeunes. Les seconds – Verdier – ont privilégié l’idée de fusion à moyen terme avec la Croix Rouge afin d’optimiser l’organisation administrative et compresser les coûts de gestion, tout en réduisant le nombre d’éducateurs spécialisés, substitués en partie par des moniteurs-éducateurs et des maîtresses de maison, moins diplômés et donc moins payés. Et en effet, ce principe de fusion a été validé par le CD37, bien content de faire venir en Indre-et-Loire un acteur majeur du secteur tout en s’assurant de faire la nique au groupe SOS.

Pour autant, un grand flou entoure encore maintenant – deux ans plus tard ! – l’attribution toujours en attente de ce lot. La question achoppe sur le nombre de places qu’entend financer le CD37, sur la base d’un de ces fameux calculs sous-évalués évoqués un peu plus haut. Jean-Gérard Paumier a avancé le chiffre de 110 places alors que de son côté, la direction de Verdier a fait le choix d’essayer de garder la pleine capacité d’accueil de ses foyers, soit 170 places, ainsi que tous les personnels et tous les locaux. Cependant, les négociations sont au point mort depuis des mois et il semble que Jean-Gérard Paumier joue à cache-cache, évitant soigneusement de rencontrer ses interlocuteurs ou même de donner quelques indications pour poser un cadre plus clair sur l’avenir du financement des places des foyers à Tours.

Face à ce mutisme, les dirigeants de la Fondation ont alors pris l’initiative de proposer un nouveau projet amendé en 2019, déclenchant cette fois encore une réponse lapidaire du CD37 : trop cher, essaye encore. Difficile de comprendre la stratégie de M. Paumier : veut-il dégrader la situation financière de la fondation pour pousser à une restructuration plus franche qui viendrait de la direction elle-même – contrainte de sabrer dans les effectifs -, sans avoir à salir les mains de Conseil Départemental qui ne veut pas endosser le costume du méchant, à moins d’un an d’élections ? A-t-il seulement une stratégie, d’ailleurs, ou pilote-il à vue en essayant de gagner du temps jusqu’en 2021 ? Car en effet, les soixante places restantes chez Verdier, globalement inoccupées, pèsent fortement sur le budget de la fondation, qui perd 50,000 euros chaque mois dans cette configuration.

En adoptant un point de vue libéral-pragmatique, on pourrait se dire que finalement, la Fondation est surdimensionnée et que cela relève de l’ordre des choses de la purger pour l’assainir quelque peu. Sauf qu’en Indre-et-Loire, des dizaines de mineurs migrants isolés ne sont pas pris en charge par la Protection de l’Enfance et risquent même d’être mis à la porte de leur hôtel social le 2 juin, comme nous l’apprend un communiqué de l’association Utopia56 Tours, alors qu’ils pourraient tout à fait être pris en charge par Verdier qui a des places et les compétences requises. Et que dire alors de la cinquantaine de mineurs en attente de placements en Indre-et-Loire, soit-disant faute de places ? Un jeune adolescent tourangeau attend même depuis un an un placement, ce qui fait dire à un spécialiste « qu’il sera très difficile de construire une relation de confiance avec le garçon que l’on a laissé si longtemps dans sa famille malgré les injonctions du juge ». Et encore, c’est sans compter sur les 95 dossiers préoccupants qui ont été transmis à la Protection de l’Enfance pendant le confinement et qui ne sont absolument pas traités à l’heure actuelle.

Cette situation humainement grave sombre même dans l’absurdité lorsque l’on se penche sur la question financière qui préoccupe tant M. Paumier : en réalité, pour alléger la liste d’attente des placements, le CD37 a déjà envoyé 19 jeunes supplémentaires à la Fondation Verdier, dépassant largement le contingent de 110 places prévues mais sans revoir ses estimations des besoins structurels à la hausse. Mieux, pour limiter les pertes de Verdier, la fondation a été largement encouragée à accueillir des jeunes venus d’autres départements, solution « idéale » s’il en est puisque ce sont les services de la Protection de l’Enfance de ces autres départements qui payent l’intégralité de la prise en charge et pas le CD37. Ils sont ainsi à ce jour douze jeune dans les foyers de la fondation à venir de loin, du Maine-et-Loire ou de Paris essentiellement.

Bien sûr, cela semble une bonne idée du point de vue de Verdier et de M. Paumier mais ce système génère des surcoûts exorbitants à l’échelle nationale, ne serait-ce qu’en transports pour les jeunes qui rentrent voir leur famille, parfois chaque week-end, ou en déplacements professionnels pour les éducateurs référents, immobilisant des véhicules et compliquant l’organisation des emplois du temps. On parle ici de dizaines de milliers d’euros en taxis, billets de train, pleins d’essence et nuits d’hôtel. Pire, on assiste presque à une foire d’empoigne entre structures d’accueil, à l’image de l’ADSE qui a réussi à mettre la main sur une soixantaine de jeunes que les services saturés en Corse ne peuvent prendre en charge et qui débarqueront dès que le processus de déconfinement sera achevé.

Au-delà de ces questions pécuniaires, c’est aussi le suivi de ces jeunes qui en pâtit : leurs éducateurs référents dans le 37 ne connaissent pas bien les cadres ni les procédures spécifiques de la Protection de l’Enfance des autres départements, ce qui entraîne des lourdeurs administratives, malgré la bonne volonté des acteurs. Comble de l’ubuesque : parmi la cinquantaine de mineurs en liste d’attente pour un placement en Indre-et-Loire, certains…ont été placés de manière provisoire dans d’autres départements, engendrant les même soucis et surcoûts. Mais comme ces dépenses extraordinaires entrent dans d’autres lignes budgétaires, les dépenses structurelles pour la protection de l’enfance du CD37 sont stables et prouvent donc la bonne gestion comptable de Jean-Gérard Paumier qui pourra en faire un argument massue pour briguer un nouveau mandat.

Face au caractère critique de la situation et sans contacts avec le CD37 depuis novembre dernier, la direction de Verdier a décidé de penser un troisième projet, cette fois en proposant la fermeture d’une de ses unités et la revente du bâtiment pour colmater ses comptes tout en redéployant le personnel, sans licenciements secs. Cette fois M. Paumier, sentant le piège politique non loin des élections, a pris les devants : hors de question d’aller au-delà du financement de 110 places mais il souhaite que la fondation puisse pérenniser son action sans casse sociale, notamment en travaillant davantage avec d’autres départements. Bref, un modèle de langue bois pour gagner encore du temps.

Depuis quelques jours, la réponse des salariés s’organise timidement, notamment sur un plan syndical et il se dit dans les couloirs que le nouveau directeur de la Protection de l’Enfance d’Indre-et-Loire, Nicolas Baron, aurait des relations tendues avec Jean-Gérard Paumier, essentiellement sur ces questions financières. Contacté, M. Baron dément formellement toute forme de tension.

Espérons tout de même qu’un bon vieux rapport de force puisse s’installer dans ce contexte pré-électoral et que la question des politiques de protection de l’enfance devienne centrale pendant la campagne à venir. Un boulevard politique s’offre également à une gauche unie, si elle sait se saisir de ces enjeux. Affaire à suivre, donc.

Confinement et déconfinement en Foyer

Depuis l’annonce du confinement de la population par Emmanuel Macron le 16 mars, les directions départementales de la Protection de l’Enfance ainsi que les structures directement au contact des jeunes placés ont connu des situations de tension inédites, renforcées par les sous-effectifs chroniques dans le secteur. D’abord, il a fallu parer au plus urgent et équiper les foyers en stocks de gel hydro-alcoolique, en masques et en gants avec l’angoisse du scénario catastrophe des contaminations en cascade. Le plus souvent, ce sont les associations gestionnaires des foyers qui ont payé de leurs maigres poches les interventions hebdomadaires de sociétés de désinfection, et continuent de le faire, d’ailleurs.

Parallèlement, sans directives ministérielles claires, les services administratifs ont dû préparer plusieurs scenarii possibles : dans un premier temps, les familles ont été contactées pour savoir si elles étaient dans la capacité de récupérer leur enfant pour la période de confinement, des visites de contrôle du logement par des éducateurs ont même été pensées dans l’urgence, vu les délais. Mais quelques jours plus tard, la décision tombe d’en haut : tous les jeunes sont maintenus dans les foyers de la Protection de l’Enfance et des juges actent en catastrophe la suspension des droits de visite et d’hébergement des familles. De même, l’envoi de colis aux jeunes est fortement réglementé pour éviter les contaminations depuis l’extérieur afin de parfaire la quarantaine.

Les cadres et éducateurs spécialisés sont dès lors confrontés à une série inédite de problèmes : d’une part, les appels des familles se multiplient, fortement mécontentes de l’éloignement forcé, les échanges étant parfois très tendus, les accusations de « kidnapping » revenant régulièrement. Très vite d’ailleurs, décision est prise d’autoriser l’installation d’applications telles What’sApp sur les téléphones des jeunes pour qu’ils puissent échanger à volonté avec leur famille et apaiser la question de la continuité du lien familial. D’autre part, la mise en place des classes virtuelles par l’Éducation Nationale alourdit considérablement la tâche pour les personnels du foyer qui doivent faire le suivi individualisé de groupes de 12 jeunes. « Cela est d’autant plus compliqué que les élèves en Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ne disposaient pas d’outils informatiques qui structurent le lien entre professeurs et tuteurs légaux comme peut l’être Pronote pour les autres élèves. Au bout d’une semaine, l’Éducation Nationale leur a ouvert un accès en catastrophe et il a fallu apprendre très vite à maîtriser l’interface. Pour les gamins en primaire, tout s’est passé par mail directement avec les instits, ça a été compliqué à gérer » nous dit un travailleur du secteur.

C’est aussi toute l’organisation du travail qui est à revoir. Les protocoles sanitaires draconiens tendent les relations aussi dans les équipes, par exemple au sujet de l’utilisation systématique du masque, que certains éducateurs refusent. « Une partie essentielle de l’échange avec les jeunes passe par la communication non-verbale et les expressions faciales, notamment lors de certaines conversations importantes, surtout avec les plus jeunes » témoigne un éducateur. Se pose aussi en filigrane la question de l’organisation en cas de contamination et certains éducateurs sont bien conscients qu’ils seront peut-être contraints de rester en quarantaine forcée avec les jeunes, si eux-même sont contaminés, pour éviter aux autres collègues de courir le risque. « On a clairement évoqué le fait de se sacrifier entre collègues » avoue une autre éducatrice. Ceci dit, il semble qu’un seul foyer d’accueil en France ait eu à gérer cette situation et les jeunes ont tous été répartis dans des hôpitaux pour les isoler et surveiller leur état.

En tout cas, le nombre d’heures supplémentaires a flambé pendant la période, des volumes d’une cinquantaine d’heures par semaine étant devenus fréquents. Le plus souvent, les structures ont essayé de se débrouiller avec les moyens du bord, à moindres frais. Personnels de ménage du Conseil Départemental, étudiants en Institut du Travail Social, stagiaires, services civiques et même des bénévoles ont été utilisés pour décharger les éducateurs et maîtresses de maison titulaires de certaines tâches. Plus rarement, les structures ont pu verser des primes aux personnels – 400 euros en mars et en avril pour les salariés de l’association Montjoie – mais encore fallait-il disposer de marges budgétaires suffisantes. De leur côté, ni l’État ni le CD37, n’ont versé de primes, promis d’augmentations, proposé de médailles ni même des applaudissements à 20h. Pas assez héroïques, visiblement.

Avec l’annonce du déconfinement, nouveau branle-bas de combat dans toute la pyramide administrative, les directives ministérielles tardant à paraître. Chaque Conseil Départemental fixe de manière autonome en fonction du contexte local les règles pour la reprise des visites et hébergements dans les familles. En Indre-et-Loire, il a été choisi que seules les visites étaient pour l’instant restaurées, et encore, toujours dans les locaux des délégataires de la Protection de l’Enfance et en présence d’un éducateur spécialisé pour médiatiser la rencontre et s’assurer du respect des gestes barrière. Cependant, il est laissé à l’appréciation des éducs un aménagement de la configuration : « empêcher une petite de six ans qui n’a pas vu sa mère depuis deux mois de lui faire un câlin, c’est impensable » assure un professionnel. Malgré tout, certains cas ne sont pas réglés, par exemple ceux des enfants placés mais en provenance d’autres départements où les règles peuvent être différentes, posant des problèmes de partage des compétences et retardant de fait la possibilité pour ces jeunes de retrouver régulièrement leur famille.

Enfin, la reprise de l’école et du collège, pose aussi de nouveaux casse-têtes, d’autant plus que les jeunes placés en foyer sont prioritaires pour y retourner. Là encore le ministre compétent, M. Adrien Taquet, a laissé la liberté à chaque Conseil Départemental d’organiser ce retour progressif. D’abord prévu la semaine du 18 mai, c’est finalement ce lundi 25 mai que les premiers jeunes des foyers scolarisés en Sixième et en Cinquième vont retourner au collège, si leurs parents sont d’accord. Chaque enfant sera muni de gants et d’un masque en tissu qu’il faudra laver chaque soir après un passage individuel dans un sas-sanitaire improvisé pour l’occasion dans chaque foyer. « Ça va être la grosse galère avec les petits. Franchement, on préférerait qu’ils ne retournent à l’école qu’en septembre, le risque sanitaire est trop grand et s’il y en a qui le choppe, il le refilera à tout le monde en 48h, vu l’organisation des foyers », témoigne un moniteur-éducateur d’Orléans.

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On le voit encore une fois, le désengagement lent mais sûr de l’État dans les politiques de solidarités et plus généralement dans ce que l’on appelle les « grands services publics » ne touche pas que l’Hôpital et l’École qui font les premières pages des journaux. Le secteur confidentiel de la Protection de l’Enfance, pourtant historiquement un des premiers domaines d’intervention de l’État contemporain dès la Révolution Française, subit de plein fouet ces mutations. Seulement voilà, il concerne peu de monde, le plus souvent déjà dans des positions de relative marginalité sociale ; le secteur est atomisé en une multitude d’associations et d’acteurs locaux finalement peu structurés au national ; c’est le domaine par excellence de l’humain, là où l’innovation technologique et la culture du chiffre et de la performance ne fonctionnent pas. Alors, petit à petit mais avec minutie, les politiciens porteurs des théories libérales si dominantes, détricotent des missions qui pourtant font l’honneur d’un véritable projet républicain.

PS : toutes les images ont été réalisées par Coco Roupie – tous droits réservés

PS2 (03/06/2020) : Voici le premier tract syndical du bras de fer social qui s’ouvre… Dans la foulée, Jean-Gérard Paumier a demandé à des cadres de répondre point par point, notamment sur les chiffres. On dirait que les élections qui approchent poussent ce monsieur au dialogue. Étonnant.